Communiqué Lille-Valenciennes, le 7 décembre 2009

En créant la société Capimo GHI, le Crédit Agricole Nord de France et le Groupe GHI montent un dispositif innovant pour aider les accédants à la propriété en difficulté.
Frédéric Verdavaine, Directeur général du Groupe GHI et Alain Diéval, Directeur général du Crédit Agricole Nord de France, ont signé le 4 décembre les statuts constitutifs de Capimo GHI. Cette société commune est l’instrument central d’un dispositif innovant dont l’objectif est de permettre le maintien dans leur logement de familles surendettées.

Un enjeu social très fort

Le projet est né d’un constat du Crédit Agricole Nord de France : alors que la plupart des situations de surendettement se résolvent en réorganisant la dette des clients en difficulté, il reste chaque année entre 200 et 400 personnes pour lesquelles le contentieux aboutit à la vente aux enchères du logement et l’expulsion de la famille. Comment éviter ces issues dramatiques ?
Le Crédit Agricole Nord de France s’est tourné vers le Groupe GHI, spécialiste de l’immobilier et de l’habitat. Ce dernier, en plus de ses activités immobilières « classiques », compte en son sein des sociétés de logement social ainsi qu’une association spécialisée dans l’insertion des personnes en difficulté par le logement (Quapil). Pour le Groupe GHI, en effet, traiter des problématiques d’habitat passe aujourd’hui par l’innovation sociale et la création de dispositifs novateurs.

Les deux entreprises ont alors noué un partenariat pour proposer à ces familles, après examen de leur situation, le rachat de leur logement avec une alternative : soit le maintien dans les lieux, soit la recherche d’une solution de logement social.

Un dispositif à plusieurs volets

Après évaluation du bien immobilier par un notaire (la Chambre syndicale des notaires est partenaire du dispositif), la société Capimo GHI s’en porte acquéreur et propose alors à ses occupants soit de le louer, soit de le mettre à disposition. Parallèlement, les travailleurs sociaux de l’association Quapil portent assistance aux familles et les accompagnent dans leurs démarches de maintien dans le logement. Cet accompagnement social est partie prenante du dispositif : les familles ainsi aidées auront alors la possibilité de se porter à nouveau acquéreurs de leur logement dans un délai de quelques années.

L’objectif du dispositif est triple :

• Il permet à l’emprunteur en difficulté de trouver une solution amiable avec le Crédit Agricole et de rester dans son logement bien qu’il ne puisse plus faire face à ses échéances de remboursement de crédit ;
• Il lui permet d’éviter de devoir vendre son bien à des conditions défavorables ;

Il offre la possibilité aux personnes fragilisées de surmonter une période difficile pour ensuite pouvoir à nouveau prétendre à l’acquisition de leur maison (ou appartement).S’il apparaît néanmoins que la famille en difficulté n’est pas en mesure de rester dans son logement — parce que son « reste à vivre » est insuffisant, ou parce que son bien nécessite trop de travaux, ou pour toute autre raison — elle reste cependant accompagnée par l’association Quapil, qui entreprendra avec elle les démarches nécessaires à son relogement, soit dans le parc social du Groupe GHI, soit dans celui de bailleurs sociaux.