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MAITRE D'OUVRAGE : S.A. du HAINAUT
40 Boulevard Saly, B.P. 3, 59312 VALENCIENNES Cedex 9 - Tél. : 03.27.14.80.00
Techniques : SA du HAINAUT – Mr COLLET 03.27.14.80.70
Administratifs : SA du HAINAUT – Mme MORAUX : 03.27.14.82.48
PROCEDURE DE PASSATION :
Appel d'Offres Ouvert (décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005)
FORME JURIDIQUE DES ENTREPRISES :
Entreprise Générale
OBJET DU CONTRAT :
Contrat de Fourniture de Gaz Naturel des points de livraison de la SA du HAINAUT
DESIGNATION GENERALE DU LOT UNIQUE :
Fourniture de gaz naturel
DUREE DU CONTRAT :
Le contrat est conclu pour une durée minimum de 2 ans à compter du 1er Novembre 2008 à 0H00. Variante possible à 3 ans.
CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appreciée en fonction des critères énoncés ci-après : prix 70% et note technique 30%.
MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER :
Les dossiers sont à retirer contre paiement à compter du 25 Juillet 2008 chez REPRO CENTER, 43 Avenue du Général Horne à VALENCIENNES – Tél : 03.27.41.50.00
LANGUE DE REDACTION DES CANDIDATURES :
Les candidatures seront impérativement rédigées en langue française
UNITE MONETAIRE :
€uros
DATE DE RECEPTION DES OFFRES :
10 SEPTEMBRE 2008 à 16 Heures
ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES :
S.A. du HAINAUT, 40 Boulevard Saly, BP 3, 59312 VALENCIENNES Cedex 9
CONDITIONS D’ENVOI :
Les offres seront à adresser sous triple enveloppe, l’enveloppe extérieure portant les mentions suivantes :
. Appel d’offres ouvert «CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ »
Raison sociale de l'entreprise :
Ne pas ouvrir
PIECES DEMANDEES :
- Les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de consultation et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28 août 2006.
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis de moins de 3 mois) ou au registre de la profession.
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 du CCH, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales
- Les attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité (au minimum).
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 23 JUILLET 2008
Date d'envoi du présent avis (Niveau National): 23 JUILLET 2008
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